assurance santé
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A regulação das profissões de saúde na França
A regulação jurídica das profissões de saúde faz parte de uma política de saúde pública e contribui para o estabelecimento de um sistema de saúde de qualidade e acessível a todos. No entanto, há muito tempo, as questões regulatórias são monopolizadas por entidades profissionais, principalmente pelos conselhos médicos, que defendem um sistema liberal e a autonomia jurídica das profissões. A regulaç
... Stéphane Brissy 1,2 ... LA RÉGULATION DES PROFESSIONS DE SANTÉ EN FRANCE * ... Health professions regulation in France ... 1 ... représentatives de la profession et les organismes de l’assurance maladie obligatoire. Ces conventions ont pour but d’organiser les ... -
LA RÉGULATION DES PROFESSIONS DE SANTÉ PAR LES ORDRES PROFESSIONNELS EN DROIT FRANÇAIS ET EUROPÉEN
Cette contribution vise à analyser les formes que peut prendre le pouvoir normatif des ordres professionnels en santé en France et en droit de l’Union Européenne et les raisons pour lesquelles ce pouvoir est limité. Les ordres des professionnels de santé ont pour mission d’intégrer leur profession dans la societé. Nous verrons que, par conséquent, l’activité des ordres professionnels est...
... Ibid ... 12 GROSSET, M. Les logiques des normes sanitaires relatives à la pratique médicale. Journal de Droit de la Santé et de l’Assurance Maladie (JDSAM) , n. 3, p. 51, 2013 ... R. Dir. sanit., São Paulo v.17 n.3, p. 77-106, nov. 2016./fev. 2017 ... Brissy S ... et sage-femme, ... -
Reflexões a propósito da função social no domínio dos contratos de seguro, da estipulação em favor de terceiro e do seguro à conta de outrem
... que ce soit, il a manifesté son consentement au maintien de l’assurance, spécialement en continuant à recevoir les primes ou en payant, après ... sur la vie, ni à l’assurance maladie lorsque l’état de santé de l’assuré se trouve modifié”. Em comentário a este dispositivo, ...
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A União Europeia e a organização das profissões de saúde na França
O direito da União Europeia baseia-se na garantia da livre circulação de pessoas, bens, capitais e serviços. Outros quesitos foram adicionados a essas liberdades, incluindo a garantia a um elevado nível de proteção da saúde humana. Para conciliar esses objetivos, é especialmente necessário assegurar que os profissionais de saúde que prestam serviços na União Europeia sejam suficientemente...
... L’Union Européenne et l’organisation des professions de santé en France ... European Union and the organization of the health ... Europe des patients? Journal du Droit de la Santé et de l’Assurance ... -
França
... de Doença dos Trabalhadores empregados (Caisse Nationale d’Assurance Maladie des Travailleurs Salariés – CNAMTS) gere os dois primeiros ... ões e saúde no trabalho (caisses d’assurance retraite et de la santé au travail – CARSAT) e as caixas primárias de seguro de doença ...
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Celebração de contratos via plataformas da economia de partilha: o exemplo dos seguros
... 41. Aserraf (2018): https://blog.alan.com/guide-pratique/futur-sante. 42. Samuelian (2018): ... 43. Robert (2017): https://blog.alan.eu/changer-la-donne-en-assurance-santé-8d62cfb96cd0. 44. Marano (2019), p. 13, suspeita de que, se os ...
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La protection sociale comme politique de développement: un nouveau programme d'action international
Au tournant du millénaire, la protection sociale est devenue une nouvelle priorité pour les pays du Sud et pour les politiques de développement. Cette élévation de la protection sociale au nombre des instruments privilégiés des politiques de développement marque un changement de paradigme fondamental par rapport aux décennies antérieures. La protection sociale a longtemps été considérée comme un...
... sécurité sociale des pays riches, soit à des programmes d’assurance sociale contributive destinés aux salariés du secteur moderne ... doit intervenir la sécurité sociale: l’accès aux soins de santé, l’assurance maladie, le chômage, la retraite, les accidents du ... -
Resenha internacional
... (1) qui “fait partie intégrante du droit à la protection de la santé”, (2) est aujourd’hui acquis dans son principe et régulièrement ... à tous une prise en charge des soins par un régime d’assurance" maladie, et aux personnes dont les revenus sont les plus faibles le droit \xC3" ...
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Código Francês de Deontologia Médica: comentário crítico
... (4) FRANÇA. Code de la santé publique ... Disponível em: ... Acesso em: 2 jul. 2012 ... Mar./Jun.2012 ... sociétés de secours mutuel, c’est-à-dire les organismes d’assurance mutuelle destinés à prendre en charge le coût des soins. Un syndicat ...
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Science asservie et invisibilité des cancers professionnels: études de cas dans le secteur minier en France
Depuis plus d’un siècle, l’évolution de la recherche en santé publique, en général, et les risques du travail, en particulier, est largement dominée par les besoins et stratégies des industriels. Ceux-ci interviennent, non seulement dans le financement des études menées, mais aussi dans la conception, les objectifs et les méthodologies de ces recherches, parvenant même à instaurer le doute là où...
... É: Depuis plus d’un siècle, l’évolution de la recherche en santé publique, en général, et les risques du travail, en particulier, est ... (médecins, responsables et agents des caisses d’assurance-maladie, syndicalistes, militants associatifs, avocats). Un corpus de 248 ... -
Le droit français du travail en 2020, entre réformes et mutation
... qui ont aussi aménagé les modalités des missions des services de santé au travail, adapté à la conjoncture le fonctionnement des institutions ... assurance chômage. Le bénéfice de ce régime stabilisateur de l’emploi et de la ...
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Quels lieux pour la médiation civile en Europe?
O presente estudo visa a examinar a mediação civil na Europa, abordando os principais desafios à aplicação do instituto na atualidade.
... R.331-16 du Code de la consommation). Le domaine de la santé est couvert par la nouvelle commission de conciliation mise en place ... assurance ... -
La 'réforme macron' du code du travail français
... ” en quête de “flexicurité”), l’extension de l’assurance contre le chômage aux salariés démissionnaires et aux travailleurs ... , paraissait s’imposer en un temps où la préoccupation pour la santé (mentale autant que physique) et pour ... (42) Une seule exception, ...
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Nouvelles formes de gouvernance et attentes morales des salariés: l'expérience française
L´article propose de retrouvé le débat essentiel sur la place de l'Homme dans le processus de production dans une perspective historique et philosophique. Le problème de recherche tient sur la hiérarchie entre le produit et la personne qui a -uvré à la production et interroge sur l'équilibre entre les intérêts des producteurs et ceux qui ont investi dans l'entreprise de production et qui...
... Les professionnels de la santé au travail estimant qu’environ 25% des salarié s cadres et non cadres ... public de l’emploi) et ASSEDIC (institutions privées de l’assurance chômage) dont les personnels avaient des statuts et des missions ... -
A problemática dos ganhos de chance promovidos pela recomendação médica em tratamentos sem efeito discernível nos pacientes
... 4.13. A indução da procura de cuidados de saúde ... “La santé n’est qu’un mot, qu’il n’y aurait aucun inconvénient à rayer de ... of ancillary services: indiret demand inducement or quality assurance?”, Journal of Health Economics, 14,263-289 ... MORGAN, Graeme, ...
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Right to disconnect: french and italian proposals for a global issue
In recent years, the increasing process of digitization has gradually blurred the boundaries between work and private life. Therefore, new issues concerning workers’ protection arose. One of the main topics on this matter is related to employees’ tendency to utilize technological devices, as smartphones and tablets, to remain "connected" to their job outside ordinary business hours. In relation...
... droits pour garantir la réduction du temps de travail et la santé à l’ère numérique , 25 November 2015, link: ... and safety (article 22) and the extension of the mandatory assurance against injuries or professional illnesses also to the activity performed ... -
O Impacto dos critérios jurídicos relativos à determinação do conceito de tortura, maus tratos e violência física no Direito Brasileiro
... », elle partage la responsabilité de la garantie et de l’assurance de l’ordre, de la paix, de la tranquillité et de la sureté entre ... qui peut porter atteinte à son intégrité physique, sa vie et sa santé, est considéré comme acte de violence matérielle 70 ... Les crimes de ...
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A função preventiva e o horizonte da tutela positiva
... dommages, notamment des atteintes à l’environnement ou à la santé humaine, a mis l’accent sur le rôle essentiel de la prévention, qui ... Revue Responsibilité Civile et Assurance , n. 6, Paris: Lexis-Nexis, jun. 2003; RÉMOND-GOUILLOUD, Martine. Du ...
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Les voies législatives et juridictionnelles d'accès au système d'éducation de base et de permanence pour les personnes handicapées au brésil
Cet article a pour but d'exposer de quelle façon legislative l'éducation de base au Brésil est passée d'un système à concept d’intégration à celui d’un concept d’inclusion. Il est à noter que le droit à l'éducation est un droit fondamental de chacun sans discrimination et qu'il est garanti par la constitution brésilienne de 1988. Or, l'accomplissement de ce droit dépend de la mise en œuvre des...
... 1 Il est à noter que certains droits comme le droit à la santé, à l'éducation, au travail, au transport sont garantis par la ... être inclusif, c’est-à-dire qu’il doit avoir pour but l’assurance de l’épanouissement du potentiel humain, le développement de la ... -
O enfoque econômico da saúde na união européia
... com base na primeira parte da dissertação “La protection de la santé dans l’Union européenne, une dualité de concepts?” apresentada na ... écessité de maintenir l’équilibre financier des régimes d’assurance-maladie qui incombe incontestablement aux États membres ne saurait être ...
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A proteção do meio ambiente nos contratos transnacionais de mineração nos fundos marinhos situados na Área
The contract is a major instrument for the implementation of the United Nations Convention on the Law of the Sea (UNCLOS). It provides a framework for the exploration and the future exploitation of deep seabed minerals found in the « international Area », which consists in the seabed and subsoil beyond the limits of national jurisdiction, considered as common heritage of mankind. This article...
... 2. U NE FAIBLE ASSURANCE DE LA PROTECTION DE L ’ ENVIRONNEMENT DANS LE « CERTIFICAT DE ... de partenariat mondial pour conserver, protéger et restaurer la santé et l'intégrité de l'écosystème terrestre et compte-tenu des ... -
Crise sanitaire mondiale et transformations des pratiques funéraires en Europe
Entrevista realizada por Simone Rodrigues e Valerie Robin à coordenadora do programa COFUNERAIRE e a dois membros da equipe de pesquisa, Philippe Charrier e Guillaume Rousset.
... prenant en compte les pratiques de reconnaissance et d’assurance professionnelle, la gestion des corps selon les recommandations sanitaires ... de soins (y compris les meilleurs moyens de protéger les agents de santé) et en milieux communautaires » ; 6 projets sur l’axe 4 « Éthique ... -
A evolução do direito da responsabilidade médica e hospitalar na França
O objetivo é analisar as grandes tendências do direito da responsabilidade nos últimos anos na França, considerando a existência de dois contenciosos, o administrativo e o judiciário e as implicações do direito e da jurisprudência comunitários. Examinaram-se as questões de direito da responsabilidade médica e hospitalar, verificando-se que a atuação do Conselho de Estado e da Corte de Cassação...
... ) Conseil d'Etat, Rapport public 1998, reflexion sur le droit de la santé, études et document n. 49, La Documentation française, pp. 227-317, ... F-J. Pansier, "L'obligation d'assurance des professionnels et des établissements", in Les Petites affiches, 19 ... -
Acerca do Regime Jurídico das Cláusulas Contratuais Abusivas no Direito da União Europeia
“O princípio da transparência ou a obrigação de as cláusulas serem redigidas de forma clara e compreensível aparece consagrado no artigo 5º, sendo que a clareza se deve referir ao aspecto formal do clausulado (tipo de letra, tamanho, legibilidade, etc.) e a compreensibilidade à sua inteligibilidade” “O princípio fundamental do direito do consumo da interpretação mais favorável ao consumidor, em...
... sur les clauses abusives présentes dans certains contrats d’assurance », coordenado por Anne d’HAUTEVILLE, da Universidade de Montpellier ... de transport de voyageurs, certains services sociaux, les soins de santé et les jeux de hasard. Le contenu numérique, comme les programmes ... -
Alterações Sociedades Limitadas
... DA ALTERACAO: 352469/21-3 - M. PI- ... CININI ASSURANCE CONSULTORIA ASSESSORIA E CORRETORA ... DE SEGUROS LTDA - ALTERACAO DO NOME ... NIRE - 35235276854 - N. DA ALTERACAO: 353615/21-3 - SANTE ... SERVICOS MEDICOS LTDA - ALTERACAO DE SOCIOS / TITULAR ... / DIRETORIA ...