O Impacto dos critérios jurídicos relativos à determinação do conceito de tortura, maus tratos e violência física no Direito Brasileiro

AutorIsabella Christina da Mota Bolfarini
CargoDocteur en Droit Politique et Économique à l'Université Presbytérienne Mackenzie; D.E.S. en Droits de l'Homme par l'Université Catholique de Louvain la Neuve (Belgique)
Páginas74-106
L’approche de la violence physique par la loi
brésilienne à partir des concepts de torture
et traitements inhumains et dégradants
A abordagem da violência física pela lei brasileira a partir dos
conceitos de tortura e tratamentos desumano e degradante
Brazilian law’s approach to physical violence through the
concepts of torture and inhuman and degrading treatment
Isabella Christina da Mota Bolfarini*
Université Presbytérienne Mackenzie – SP, Brésil.
1. Introduction
Il ne serait pas opportun de penser que la violence ne fait partie que de
l’histoire des anciennes et plus puissantes nations qui ont conduit le destin
de l’humanité à nos jours. Même les jeunes nations comme le Brésil ont
marqué l’histoire de la violence parmi les Hommes.
Au Brésil, la période dictatoriale a été frappée par la perpétuation
d’une violence qui existait bien avant, depuis la colonisation du pays. Bien
d’autres formes de violence ont vu le jour, comme l’esclavage, la répression
par la monarchie des mouvements et protestations collectives au XIXème
siècle, la période dictatoriale, le régime républicain d’après qui a aussi ré-
primé de façon violente les grèves ouvrières et les manifestations popu-
laires de désobéissance civile, entre autres1.
* Docteur en Droit Politique et Économique à l’Université Presbytérienne Mackenzie; D.E.S. en Droits de
l’Homme par l’Université Catholique de Louvain la Neuve (Belgique), D.E.A en Droit Comparé par l’Uni-
versité Libre de Bruxelles (Belgique), Spécialiste en Éducation en Droit de l’Homme par l’Institut Interamé-
ricain des Droits de l’Homme (Costa Rica) et en Éducation et Droit par l’Université Catholique de l’Uruguay.
Chercheur en Droits de L’Homme, e-mail: isabolfarini@hotmail.com.
1 ADORNO, 1996, p. 62-63. (Notre traduction)
Direito, Estado e Sociedade n.56 p. 74 a 106 jan/jun 2020
75
Direito, Estado e Sociedade n. 56 jan/jun 2020
Après la dictature, qui a duré 21 ans (1964-1985), la société brési-
lienne s’est lancée dans un processus de ‘reconstruction démocratique’, avec
de grandes perspectives de changement au niveau de la promotion des
droits fondamentaux, par
[…] l’élargissement des droits civils, sociaux et politiques, la réouverture du
dialogue entre la société civile et l’Etat, reconnaissance des libertés civiles et
publiques, l’abolition des organisations paramilitaires, la transparence des dé-
cisions et actions politiques, la soumission du pouvoir public à l’empire de la
loi démocratiquement votée et l‘existence des élections libres2.
Piovesan, mentionne deux périodes principales pour le contexte du dé-
veloppement sudaméricain: la période des régimes dictatoriaux e la transi-
tion politique aux régimes démocratiques, marqué par la fin de dictatures
militaires dans les années 1980, en Argentine, Chile, Uruguay et Brésil3.
Cet environnement n’était pas favorable à un État de Droit, aux Droits de
l’Homme et à la Démocratie.4 Pourtant, la violence a continué d’être pré-
sente dans les relations entre l’Etat et les particuliers, ce qui a été, selon
Adorno, un obstacle à l’effective instauration de l’Etat démocratique:
[…]les graves violations des droits de l’homme ont persisté, résultat d’une
violence endémique, enracinée dans les structures sociales, dans les coutumes,
manifestée soit dans les comportements des groupes de la société civile, soit
dans les comportements des agents chargés de préserver l’ordre public5.
De son côté, Abramovich explique que le changement du scénario po-
litique sudaméricain a aussi engendré un changement dans les schémas
de violation des droits dans cette région, ce qui ne signifie pas, cepen-
dant, le dépassement des vieux problèmes déjà rencontrés dans ces pays,
comme dans l’exemple du haut niveau de violence6. Le nouveau contexte
démocratique a fait place à des nouveaux défis liés surtout aux questions
structurelles et institutionnelles qui font persister les inégalités sociales7.
2 Idem, p. 65.
3 PIOVESAN, 2013, p. 166. (Voir aussi: PIOVESAN, 2014, pp. 77 – 101 et NEVES, 2016, p. 76).
4 NEVES, FRANCO NETO, 2016, p. 76.
5 Idem, p. 66-67.
6 ABRAMOVICH, 2009, p. 16.
7 BOLFARINI, 2019, p. 39.
L’approche de la violence physique par la loi brésilienne
à partir des concepts de torture et traitements inhumains et dégradants
76
Direito, Estado e Sociedade n. 56 jan/jun 2020
Isabella Christina da Mota Bolfarini
Ces problèmes ont montré que, bien qu’il y ait eu une transition de régime,
les démocraties restaient fragiles et dépendantes de gouvernements qui,
même légitimement élus, n’avaient pas la force nécessaire pour inverser
l’héritage institutionnel autoritaire des régimes précédents8.
Ce contexte historique a pu être confirmé par une recherche sur la
force contraignante des sentences de la Cour Interaméricaine des Droits
de l’Homme9 qui a possibilité la compréhension des schémas des viola-
tions systématiques des droits commis dans les pays membres du Système
Interaméricain10. Dans la plupart des cas, les violations ont été perpétrées
par des agents de l’État. Le premier schéma identifié était d’ordre formel
et faisait référence à des situations dans lesquelles les États n’adoptaient
pas de règles en droit interne, ne fournissaient pas (ou pas suffisamment)
des garanties judiciaires nécessaires11 et n’accordaient pas la protection
judiciaire aux victimes12. Le deuxième schéma, d’ordre matériel, était lié
aux situations où les États ne respectaient pas l’obligation de garantir, de
promouvoir et de protéger le droit à la vie13, à l’intégrité14 et à la liberté
personnelle15.
8 PINHEIRO, 2002, p. 15-31.
9 BOLFARINI, 2019, op. cit., p. 76.
10 Système Interaméricain des Droits de l’Homme – SIDH.
11 Castillo Páez c/ Pérou; Cantoral Benavides c/ Pérou; Durand et Ugarte c/ Pérou; Barrios Altos c/ Pérou; “Pa-
nel Blanca” (Paniagua Morales et autres) c/ Guatemala; Blake c/ Guatemala; Bámaca Velásquez c/ Guatemala;
Genie Lacayo c/ Nicaragua; Caracazo c/ Venezuela; Trujillo Oroza c/ Bolivia; Las Palmeras c/ Colombie.
12 Loayza Tamayo c/ Pérou; Castillo Petruzzi et autres c/ Pérou; Cesti Hurtado c/ Pérou; Tribunal Consti-
tutionnel c/ Pérou; Hilaire c/ Trinidad et Tobago; Benjamin et autres c/ Trinidad et Tobago; Constantine et
autres c/ Trinidad y Tobago; Maqueda c/ Argentine; Cantos c/ Argentine; Genie Lacayo c/ Nicaragua; Baena
Ricardo et autres c/ Panama; Suárez Rosero c/ Equateur.
13 “Panel Blanca” (Paniagua Morales et autres) c/ Guatemala ; Blake c/ Guatemala ; “Niños de la Calle”
(Villagrán Morales et autres) c/ Guatemala; Neira Alegría et autres c/ Pérou; Cayara c/ Perú; Barrios Altos c/
Pérou; Aloeboetoe et autres c/ Suriname; El Amparo c/ Venezuela; Genie Lacayo c/ Nicaragua; Las Palmeras
c/ Colombia.
14 DISPARITION FORCÉE : Velásquez Rodríguez c/ Honduras ; Fairén Garbi et Solís Corrales c/ Hon-
duras ; Godínez Cruz c/ Honduras; Castillo Páez c/ Pérou; Durand et Ugarte c/ Pérou; Caballero Delgado
et Santana c/ Colombia; Garrido et Baigorria c/ Argentine; Trujillo Oroza c/ Bolivie; Bámaca Velásquez c/
Guatemala. TORTURE, TRAITEMENTS CRUELS ET DÉGRADANTS ET VIOLATION DU DROIT À L’IN-
TÉGRITÉ PHYSIQUE ET PSYCHIQUE : Cayara c/ Pérou ; Loayza Tamayo c/ Pérou ; Cantoral Benavides
c/ Pérou ; Barrios Altos c/ Pérou ; El Amparo c/ Venezuela; “Panel Blanca” (Paniagua Morales et autres) c/
Guatemala; Benavides Cevallos c/ Equateur. CONDITIONS DE DÉTENTION : Hilaire c/ Trinidad et Tobago
; Benjamin et autres c/ Trinidad et Tobago ; Constantine et autres c/ Trinidad y Tobago. IMPOSITION DE
LA PEINE DE MORT : Hilaire c/ Trinidad et Tobago ; Benjamin et autres Trinidad y Tobago ; Constantine
et autres c/ Trinidad et Tobago.
15 “Panel Blanca” (Paniagua Morales et autres) c/ Guatemala ; Blake c/ Guatemala ; “ Niños de la Calle”

Para continuar a ler

PEÇA SUA AVALIAÇÃO

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT