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L’automobiliste responsable et son assurance en droit français

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Vincent
AutorHubert Groutel
Páginas161-171
161
8.
L’ AU TO MO BI LI ST E R ES PO NS AB LE ET SO N
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Hubert Groutel
À
titre liminaire, il faut savoir dans quels cas et à quelles conditions un automo-
biliste peut être déclaré responsable d’un accident de la circulation.
À l’origine, il était fait application du droit commun de la responsabilité du fait
des choses (Code civil, article 1384), ce qui n’était pas favorable aux victimes. Ainsi,
le gardien du véhicule était en droit d’opposer à toute victime sa faute simple, ce qui
pouvait conduire éventuellement à une absence d’indemnisation.
Une réforme importante est intervenue avec une loi du 5 juillet 1985.
Celle-ci accorde à la victime un droit à indemnisation à l’encontre du conduc-
teur ou du gardien d’un véhicule impliqué dans l’accident (article 1er). L’implication
se distingue de la causalité, et elle est entendue plus largement. En cas de heurt, il
y a nécessairement implication, même si, par exemple, le véhicule est en stationne-
ment régulier. En l’absence de heurt, le véhicule doit avoir joué un rôle quelconque
dans l’accident. La charge de la preuve pèse alors sur la victime.
– En jurisprudence, on rencontre de multiples situations où l’implication a
été retenue. Deux exemples récents:
– un motocycliste suit un véhicule. Celui-ci ralentit ce qui entraîne son
dépassement par le motocycliste, lequel heurte une chèvre qui traversait
la route. Le motocycliste est blessé et l’automobile impliquée (Cour de
cassation, 12 décembre 2019, n° 18-22.727);
– une fuite d’huile provenant d’un tracteur se répand sur la chaussée. Le
tracteur s’arrête quelques centaines de mètres plus loin. Un motocycliste
dérape sur la tache d’huile et se tue. Le tracteur est impliqué (Cour de
cassation, 16 janvier 2020, n° 18-23.787).
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