La monnaie: un vecteur d’integration

AutorSamira Otto
Páginas367-381

Samira Otto. Docteur en droit economique International par l’Unversité de Paris I - Pantheon/ Sorbonne; DEA en droit des Affaires pur la meme université; DEES – Droit economique à l’Université de Louvain la-Neuve – BE. samiraotto@yahoo.com.br

Page 367

Introduction

Le débat sur l’essence de la monnaie pousse des expertises à investir des terrains et des problématiques inhabituels à la recherche du mystère qui l’entoure. Goethe a magistralement représenté, dans Faust, le halo de magie qui entoure la monnaie: “comment se fait-il qu’un bout de papier, tout soigneusement imprimé qu’il soit, puisse être échangé contre des biens dont la valeur intrinsèque est incomparablement supérieure ?”

Le désarroi tient d’abord au manque de maîtrise de ce thème dans sa liaison avec des champs nouveaux, tels l’anthropologie, la sociologie, l’histoire, le droit…; Il tient ensuite au fait que les techniciens qui s’aventurent sur ce terrain se mettent en contradiction avec la norme implicite qui fait de la science économique une spécialité autonome, déconnectée des autres domaines, en particulier ceux des sciences sociales et humaines.

La monnaie intervient aujourd’hui dans un nouveau contexte social qui redéfinit les relations entre le pouvoir politique et l’économie à différents niveaux, nationaux, régionaux et internationaux. Alors, est-il possible de former une communauté autour d’une monnaie ? Est-il possible que des pays se trouvant à différents stades d’évolution au niveau économique, social ou culturel, arrivent à mettre des bornes à de possibles déchaînements ? Pourront-ils canalisent les forces, notamment d’ordre politique et économique, pour transformer la puissance destructrice des rivalités en violence normalisée et fondatrice ?

L’expérience européenne apprend au monde qu’il n’est plus possible de penser à organiser une société dans les limites de frontières politiques. Elle laisse voir aussi l’importance d’institutions solides, sinon pour orchestrer des changements, du moins, sans doute, pour venir en aide à des innovations conduites par l’esprit humain. Est-ce que le Mercosur entreprend aussi cette démarche ?

Page 368

Une monnaie unique en Europe: L’euro

Le traité de Maastricht fait de la monnaie unique le couronnement de l’union monétaire et le symbole de la stabilité économique en Europe. La circulation de l’euro va représenter, finalement, l’accomplissement d’une coordination économique accrue, la concrétisation de la mise en place d'un marché unique et d'économies de plus en plus interdépendantes. Il va ratifier la possibilité largement attendue de sortir d’une anomalie créée par la libre circulation des personnes, des biens et des capitaux, dans un marché cloisonné par des monnaies indépendantes.

Alors, pourquoi l’union européenne a-t-elle choisi de mettre en place une monnaie unique ? Ensuite, comme est classé cette compétence monétaire dans le système européenne, pour finalement voir, le statut juridique de la nouvelle monnaie.

Pourquoi une monnaie unique ?

Les pères fondateurs de l’euro expliquent que le modèle de la monnaie unique est justifié par le dysfonctionnement engendré par la persistance des monnaies nationales qui pourraient mettre en danger la pérennité du marché unique1. Ce dysfonctionnement venait surtout de la combinaison entre la libre circulation des biens et des capitaux dans un marché unique d’une part, et la coexistence des différentes parités, d’autre part. Des politiques monétaires divergentes, associées à des différences sensibles et persistantes en matière de taux d’inflation, pouvaient déstabiliser le marché unique.

Ainsi, l’instauration d’une monnaie commune devrait d'abord parachever le marché unique en supprimant les contraintes de change qui entravent les échanges intracommunautaires pour ensuite, offrir toute une série des avantages capables de justifier sa mise en place.2

Cependant, évaluer quantitativement toutes les conséquences de la monnaie unique est une tache herculéenne. La difficulté de mesurer les coûts-bénéfices de tout l’engrenage lancé rend difficile de fournir une réponse se présentant comme certaine. On peutPage 369 voir que l'acquis communautaire lancé ou bien assuré par la monnaie unique n'est pas un vain mot.

En effet, la monnaie unique était considérée comme nécessaire au fonctionnement du grand marché intérieur européen, institué par l’Acte unique. Elle devrait ainsi contribuer à l’homogénéité du système des prix dans la zone euro: c’était un avantage important pour les entreprises et pour les particuliers, car les décisions économiques s’en trouvent facilitées, les comparaisons directes de prix entre les pays membres de l’union étant désormais aisées. L’euro a réduit les coûts de transaction, notamment en supprimant les coûts de conversion entre monnaies.

Une monnaie unique pour éliminer la spéculation et les risques d’instabilité entre monnaies des pays membres. Pour améliorer le fonctionnement des marchés de biens, de services et de capitaux. Enfim, comme le veteur qui permetrait de parachever l’édification du marché unique européen.

Mais la création de l’Euro est l’aboutissement d’une longue évolution dans la construction européenne. L’Europe est la partie du monde qui a poussé le plus en avant le processus d’intégration régionale, allant plus loin notament grâce à l’unification monétaire. Cependant, on ne peu pas limiter le role de la monnaies à des circunstances economiques. L’euro va bien au-dela de cela.

Or, la monnaie unique n’est pas uniquement un instrument économique et financier. Elle apparaît également comme un vecteur d’intégration sociale en Europe. Son utilisation par les citoyens européens à partir de 2002 a donné à ceux-ci un sentiment d’appartenance à une même société, avec ses règles et son langage communs. L’Euro a contribué pour la création d’une identité européenne, permettant aux Européens de se différencier des sujets appartenant à d’autres communautés de paiement, tout en donnant même une dimension sociologique et identitaire aux citoyens européens.

Au-delà même des facteurs économiques, l'euro est a plusieurs reprise affirmée comme un élément de solidarité de fait en Europe. Il marque une étape historique dans un continent qui garde encore des mauvais souvenir des conflits mondiaux dont des différences des langues, de cultures et des racines, représentés une façon de dominé ou d’être dominés. La circulation de la monnaie unique représente alors un remarquable élément de cohésion entre les peuples. Sa répercussion devient vitale pour la construction d'une intégration approfondie et durable.

Page 370

Le transfert de souveraineté

La création de la monnaie unique a impliqué le transfert d’une partie importante de la souveraineté des états membres au niveau européen. Même si l'avènement de l’euro ne représente pas une première remise en cause, il marque un infléchissement certain car la politique monétaire ne peut plus être conduite de façon autonome3.

En effet, tout au long de la construction européenne, le concept de souveraineté a connu un démantèlement progressif. La création des institutions communautaires de caractère supranationale, va faire naître une nouvelle forme d’administration opérant au-delà des instances nationales.

En Europe, l’efficacité par rapport à une gestion nationale, intergouvernemental ou supranationale ainsi que les bénéfices obtenus par les pays membres dans leur ensemble, ont été défini dans un système de compétences dénommé de trois piliers. Cette dénomination est rapprochée à l’image d’un “temple” qui représentait l’union européenne an tant que l’entité maximale de l’organisation tout en reposant sur trois piliers, lesquels représentaient l’organisation de chaque une de ses compétences ainsi délimitées4.

Le système mis en relève les répartitions du pouvoir entre des organes supranationaux de l’union européenne et les états au tant que des organes d’entités nationales. Les classements de compétences étaient fondés sur le degré de liberté conservé par les états vis a vis à de réglementation, à partir de laquelle il était distingué trois sortes de constructions: ‘réglementée’, ‘ouverte’ et ‘hors traité’5. Il y a la différentiation entre les compétences qui relèvent des traités communautaires et celles qui sont fondés sur le titre V (PESC) et VI (JAI) du Traité de Maastricht6. Dans un premier cas on est en présence d’une théorie de compétence exclusive des communautés7; dans le deuxième on est plus proche de la théorie traditionnelle des compétences des organisations internationales.

Page 371

Finalement, la politique monétaire est insérée dans le premier pilier, soit des compétences communautaires. Le domaine est classé comme “réglé”car elle est prévue par les traités de l’union européenne, qui l’attribue le caractère de supranationalité comme nature juridique. Alors, les états membres de l’union européenne ont transféré la compétence en matière monétaire pour un organe supranationale qui est désormais responsable pour la création et gérance de la politique monétaire commune dans la zone euro8.

La BCE est l’institution dont le degré d’indépendance vis a vis des instances nationales ou communautaires est considérée au-dessus des états membres. La discussion s’il y un transfert de souveraineté monétaire dans le cadre du SEBC ou plutôt un transfère de l’exercice de cette compétence pour la BCE est incitatif. Alors, même si la souveraineté des états est en théorie toujours libre pour abandonner le traité s’ils ainsi le souhaitent dans la pratique l’embricage de l’arrangement est devenu peu probable pour une telle décision. Une divagation a ce...

Para continuar a ler

PEÇA SUA AVALIAÇÃO

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT