Quelle stratégie pour la diversité biologique et la protection foncière des espaces naturels et ruraux de la planète?

AutorMichel Durousseau
Ocupação do AutorDirecteur du Conservatoire d'Espaces Naturels Alsace, Vice-président de la Société Française pour le Droit de l'Environnement, Expert-associé au Centre du Droit de l'Environnement de l'Université de Strasbourg (France)
Páginas239-258
4) BIODIVERSIDADE
QUELLE STRATÉGIE POUR LA DIVERSITÉ BIOLOGIQUE
ET LA PROTECTION FONCIÈRE DES ESPACES NATURELS ET RURAUX
DE LA PLANÈTE?
MICHEL DUROUSSEAU1
Resume
Les acquisitions massives de terres dans plusieurs régions du monde aggravent
encore une situation déjà critique pour la diversité biologique. Elles constituent
une facette spectaculaire des facteurs en cause dans la destruction et la dégra-
dation des habitats naturels. Insu samment pris en compte par les politiques
internationales d’aide au développement et à l’alimentation, peu ou insu sam-
ment intégré dans les politiques internationales en faveur de la protection de la
biodiversité, ce processus de concentration des terres est encore trop peu suivi et
documenté sur une base scienti que. Parallèlement, on assiste à l’apparition de
phénomènes insidieux comme le changement d’a ectation des sols indirect et
le double impact pour les espaces naturels. Les droits nationaux fonciers, ainsi
que les pratiques coutumières, sont le plus souvent démunis face à la mondia-
lisation de ces pratiques. Seule une prise de conscience au niveau mondial est
susceptible d’inverser cette tendance. C’est pourquoi une série de recommanda-
tions d’ordre juridique a été formulée à l’intention de la Conférence Rio + 20,
dans la perspective de l’adoption d’un Protocole pour la protection foncière des
espaces naturels et ruraux de la planète.
Summary
e massive land acquisitions and their allocation for agriculture, forestry, energy or
mining in several parts of the world exacerbate an already critical situation for bio-
logical diversity.  ey are a spectacular face of the factors involved in the destruction
and degradation of natural habitats.  is process of land concentration is still not
followed and documented on a scienti c basis, not su ciently taken into account by
the international policy of development and food assistance, not or insu ciently in-
1 Directeur du Conservatoire d’Espaces Naturels Alsace, Vice-président de la Société Française pour le
Droit de l’Environnement, Expert-associé au Centre du Droit de l’Environnement de l’Université de
Strasbourg (France)
240 INSTRUMENTOS JURÍDICOS PARA A IMPLEMENTAÇÃO DO DESENVOLVIMENTO SUSTENTÁVEL
tegrated into the international policies for the protection of biodiversity. At the same
time, insidious problems like the change in indirect use of lands and double impact
on natural areas are emerging. National land laws and customary practices are
often helpless about the globalization of these practices. Only a globally awareness
can reverse this trend.  erefore a series of legal recommendations was formulated
for the Rio + 20 Conference, with a view to the adoption of a Protocol for the land
protection of natural and rural areas of the planet.
Introduction
De nombreux chercheurs et praticiens du droit, des ONG et des personnalités
de tous horizons ont déjà signé l’Appel de Limoges2. Dans la perspective de
la tenue de la conférence Rio+20, cette plate-forme présente toute une série
de mesures d’ordre juridique destinées à améliorer concrètement la prise en
compte de la protection de l’environnement à l’échelle internationale. Parmi
ces mesures  gure l’objectif de l’adoption d’un Protocole pour la diversité bio-
logique et la protection foncière des espaces naturels et ruraux de la planète. Alors
que les indicateurs de la biodiversité mondiale sont toujours dans le rouge,
qu’adviendra-t-il de cette proposition? La conférence Rio+20 privilégie certes le
verdissement de l’économie mondiale, mais en inscrivant du coup la biodiversi-
té dans les comptes annexes au bilan. Si à Johannesburg un chef d’Etat pouvait
a rmer avec force que “Notre maison brûle et nous regardons ailleurs”3, cette
déclaration n’a guère eu de suites dans les faits et plus que jamais les vues à court
terme prennent le pas sur les considérations à long terme.
Dans le monde, 19000 espèces dans le monde sont menacées d’extinction4.
En Europe, plus de 500 km2 d’espaces naturels sont imperméabilisés chaque
année, c’est-à-dire recouverts de macadam ou de béton, soit près de 400 m2 par
habitant. Dans le même temps, l’érosion de la diversité biologique se poursuit
au niveau mondial, en dépit des diverses mesures mises en œuvre par les Etats
et des programmes soutenus par les organisations internationales. Les attein-
tes répétées aux habitats naturels (destructions, dégradations) constituent l’une
des causes majeures de ce recul. Trois facteurs principaux sont en présence: la
fragmentation des milieux, la régression de leurs super cies, leurs dysfonction-
nements. Il faut ajouter à ce registre les acquisitions massives et les locations de
2 3ème Réunion mondiale des juristes et associations de droit de l’environnement organisée par le Centre
International de Droit Comparé de l’Environnement, Limoges 29-30 sept. et 1er oct. 2011 www.cidce.org
3 J. Chirac, 2002, discours à l’assemblée plénière du Sommet de la Terre, à Johannesburg
4 UICN, 2011, Liste rouge des espèces menacées

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