Quelques réflexions à l´occasion de la première réunion des trois cours régionales des droits de l´homme
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Capítulo V
QUELQUES RÉFLEXIONS À
L´OCCASION DE LA PREMIÈRE RÉUNION
DES TROIS COURS RÉGIONALES DES
DROITS DE L´HOMME
(Addresse du Juge A.A. Cançado Trindade à la
Réunion de Strasbourg, Palais des Droits de l´Homme,
08-09 décembre 2008)
Résumé: I. Introduction. II. L’accès direct de l’individu à la Cour Interamé‑
ricaine des Droits de l’Homme. III. L’importance du droit d’accès lato sensu
à la justice internationale. IV. La sauvegarde de l’intégrité de la juridiction
internationale de protection. V. L’interposition de limites au volontarisme
étatique. VI. La condamnation des crimes d’Etat. VII. L’humanisation du
droit international et l’émergence d’un nouveau jusgentium.
I. INTRODUCTION.
Je voudrais tout d’abord remercier les organisateurs de ce Séminaire de
m’avoir fait l’honneur de m’inviter à y participer. Il m’est ainsi donné l’occa‑
sion de revenir à Strasbourg, une ville où j’ai vécu des moments d’une rare
intensité, parfois même historiques: a) l’inauguration, au début du mois de
novembre 1998, de la nouvelle Cour Européenne des Droits de l’Homme, avec
l’entrée en vigueur du Protocole no11 à la Convention Européenne des Droits
de l’Homme; b) les réunions conjointes des délégations des juges des Cours
Européenne et Interaméricaine des Droits de l’Homme, tenues entre 1997 et
2003, qui ont permis la mise en place d’une coopération étroite entre ces deux
juridictions internationales; c) l’inauguration, en 2004, de l’année judiciaire
de la Cour Européenne des Droits de l’Homme; et d)les colloques organisés
par l’Institut International des Droits de l’Homme (Institut Cassin) réunissant
les juges des Cours Européenne et Interaméricaine des Droits de l’Homme
et les membres de la Commission Africaine des Droits de l’Homme et des
Peuples, dont les actes ont été publiés par ce même Institut. Je suis vraiment
heureux, à l’occasion de cette réunion des Cours Européenne, Interaméricaine
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ANTÔNIO AUGUSTO CANÇADO TRINDADE
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et Africaine, de retrouver ici, au Palais des Droits de l’Homme de Strasbourg,
de très chers collègues et amis représentant ces trois systèmes régionaux de
protection internationale des droits de l’homme.
À l´occasion de cette séance inaugurale, je souhaiterais soumettre à la
considération des juges et experts participants quelques réexions, fondées
sur mon expérience personnelle, autour de sixthèmes auxquels j’attache une
grande importance, à savoir: a) l’accès direct de l’individu à la Cour Interamé‑
ricaine des Droits de l’Homme (CIDH); b) l´importance du droit d’accès lato
sensu à la justice internationale; c) la sauvegarde de l’intégrité de la juridic‑
tion internationale de protection; d) l’interposition de limites au volontarisme
étatique; e) la condamnation des crimes d´État; et f) l’humanisation du droit
international et l’émergence d’un nouveau jus gentium.
II. L’ACCÈS DIRECT DE L’INDIVIDU À LA COUR
INTERAMÉRICAINE DES DROITS DE L’HOMME.
À l´occasion de cette première réunion des trois Cours régionales des
droits de l´homme, je voudrais tout d’abord appeler l’attention des participants
sur une question que j’ai déjà traitée dans mes rapports des 9mars20011 et
19avril20022 à la Commission des Questions Juridiques et Politiques de l’Or‑
ganisation des États Américains (OEA), à savoir, les implications majeures
des modications apportées en 2000 au Règlement de la Cour. L’avènement
d’un nouveau siècle a coïncidé avec un saut qualitatif fondamental dans l’évo‑
lution du Droit International des Droits de l’Homme. En eet, l’adoption du
quatrième et actuel Règlement de la Cour, daté du 24novembre2000 et en‑
tré en vigueur le 1erjuin2001, a profondément modié le fonctionnement du
1 Cf. Organisation des Etats Américains (OEA), Rapport du Président de la CIDH, le juge
Antônio A. Cançado Trindade, à la Commission des aaires juridiques et politiques du Conseil
permanent de l’Organisation des États Américains (9 mars 2001), document OEA/Ser.G/
CP/CAJP‑1770/01, du 16mars2001, p.6‑8 (également disponible en anglais, espagnol et
portugais).
2 Cf. OEA, Rapport présenté par le Président de la CIDH, le juge Antônio A. Cançado Trindade,
à la Commission des aaires juridiques et politiques du Conseil permanent de l’Organisation
des Etats américains, dans le cadre du dialogue sur le renforcement du système interaméricain
de protection des droits de la personne humaine: «Vers la consolidation de la capacité
juridique internationale des pétitionnaires dans le système interaméricain de protection des
droits de la personne humaine» (19 avril 2002), document OEA/Ser.G/CP/CAJP‑1933/02,
du 25avril2002, p.5‑17 (également disponible en anglais, espagnol et portugais).
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