L'émergence de dispositifs stratégiques et programatoires: l'exemple des Stratégies Nationales de Développement Durable (SNDD)
| Autor | Julien Prieur |
| Ocupação do Autor | Docteur en droit de l'environnement, formateur-consultant en SNDD; Master II Droit du Développement Durable |
| Páginas | 29-49 |
L’ÉMERGENCE DE DISPOSITIFS STRATÉGIQUES ET PROGRAMATOIRES:
L’EXEMPLE DES STRATÉGIES NATIONALES DE DÉVELOPPEMENT DURABLE (SNDD)
JULIEN PRIEUR1
Résumé
Le développement durable fait couler beaucoup d’encre tant la notion est po-
lysémique.
Depuis Rio en 1992, le droit s’en est néanmoins emparé à travers le
principe d’intégration qui conduit à l’émergence de nouveaux instruments
à l’échelle des Etats ou des territoires. Le développement durable, à travers
la Stratégie Nationale de Développement Durable entre dans la sphère des
Administrations et des politiques publiques. L’Etat Exemplaire est promul-
gué au rang de priorité par les gouvernements successifs depuis 2003 et ne
demande qu’à se concrétiser réellement. Il convient de décliner l’évolution de
la SNDD française à l’heure ou la deuxième SNDD s’achève. Plusieurs pistes
sont explorées qui aboutissent à de véritables Plans “Administration Exem-
plaire”. Néanmoins des outils juridiques doivent être renforcés et à cet égard
de nouvelles procédures apparaitre. La con ance des acteurs publics et privés
a également son mot à dire. Elle se décline à travers un mouvement global de
modernisation et d’éthique de l’Etat.
Abstract
Sustainability is much attention as the term is polysemic. Since Rio en 1992,
the law is nevertheless seized through the principle of integration which led
to the emergence of new instruments across states or territories. Sustainable
development throught the National Strategy for Sustainable Development
in the sphere between administrations and public policy. e state copy is
issued as a priority by successive governments since 2003 and just waiting to
be realized actually.
1 Docteur en droit de l’environnement, formateur-consultant en SNDD; Master II Droit du Développe-
ment Durable.
30 INSTRUMENTOS JURÍDICOS PARA A IMPLEMENTAÇÃO DO DESENVOLVIMENTO SUSTENTÁVEL
It should decline the evolution of French Strategy for Sustainable Develop-
ment by the time of the second Strategy for Sustainable Development ends. Se-
veral options are explored that lead to real plans “copy administration”. Never-
theless the legal tools must be strengthened and in this respect new procedures
appear. Con dence of public and private actors also have a say. It is available
through a global movement to modernize and ethics of the state.
La Conférence des Nations-Unies sur l’environnement et le développement
(CNUED) tenue à Rio en 1992, s’appuyant sur le rapport Brundtland de 1987,
a mis sur orbite la notion de développement durable. A cet e et, elle a créé la
Commission du développement durable de l’ONU, organisme de haut niveau,
et dé ni son mandat comme suit: “Favoriser la participation active de tous les
organes, organismes, programmes et institutions compétents des Nations-Unies
traitant de diverses questions liées à l’environnement et au développement, y
compris sous l’angle nancier et d’autres organisations intergouvernementales
compétentes, et encourager l’apport pertinent des organisations non gouver-
nementales, y compris les scienti ques et le secteur privé de l’industrie et des
communautés d’a aires”. La principale fonction de la Commission est le suivi
des progrès réalisés dans l’application du programme Action 21 et les activités
connexes. Dix ans après, le Sommet mondial sur le développement durable de
2002 a appelé au renforcement de la Commission, soulignant par ailleurs que
l’organe devait demeurer une commission de haut niveau sur le développement
durable au sein du système des Nations-Unies, et servir de cadre d’examen des
questions relatives à l’intégration des trois piliers du développement.
Ainsi, on observe que, suivant les invitations successives de l’agenda 21
et du sommet mondial de Johannesburg de 2002 (Rio + 10), pratiquement
tous les Etats ont élaborés, à un moment ou un autre une stratégie nationale
de développement durable. De ce point de vue il s’agit bien de son instrument
privilégié de mise en œuvre, tantôt politique, tantôt à portée programmatoire.
Tous les pays sont invités à mettre en place une Commission nationale du dé-
veloppement durable. Parfois des organes ad hoc ou des institutions nationales
de coordination du développement durable dénommés conseils nationaux du
développement durable (CNDD) sont constitués a n de porter la démarche
ou la remplacer. On observe également que le plan d’actions mis en place lors
du Sommet mondial de Johannesburg de 2002 prévoit que les SNDD peuvent
être formulées comme de véritables stratégies de réduction de la pauvreté qui
intègrent toutes les dimensions du développement durable. Il convient ainsi de
décliner les Objectifs du Millénaire pour le Développement (OMD).
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