La Convention Américaine relative aux Droits de l'Homme et le Droit International Général
| Autor | Antônio Augusto Cançado Trindade |
| Ocupação do Autor | Juiz da Corte Internacional de Justiça (Haia) |
| Páginas | 90-98 |
III
La Convention Américaine Relative Aux Droits de L’Homme
etle Droit International Général1
Sumário:1I. L’ In terprétation de la Convention Américaine. II. La fonction des prin -
cipes. III. L’Application de la Convention Américaine. 1. La récevabilité des péti-
tions: la règle de l’épuisement des recours internes. 2. Les décisions sur compé-
tence et quant au fond. 3. Le devoir de réparation. IV. L’Exécution des Sentences
de la Cour Interaméricaine. V. Conclusions. VI. Addendum.
I. L’Interprétation de la Convention Américaine
La Convention Américaine relative aux Droits de l’Homme n’exclut pas la prise
en compte, par la Cour Interaméricaine des Droits de l’Homme, du droit international
général; bien au contraire, il y a quelques normes de la Convention Américaine qui ont
conduit la Cour Interaméricaine à recourir au droit international général, dans l’exer-
cice de sa fonction d’interprétation et application de la Convention Américaine, à sa-
voir, e.g., l’article 29 (normes d’interprétation) et l’article 68(1) (pacta sunt servanda)2.
En ce qui concerne l’interprétation, en général, de la Convention Américaine,
il faut tout d’abord remarquer que le droit international général témoigne le principe
sousjacent a la règle générale de l’interprétation consacrée dans l’article 33(1) des
deux Conventions de Vienne sur le Droit des Traités (1969 et 1986), – le principe ut res
magis valeat quam pereat, – qui correspond au soi-disant effet utile (le principe de l’ef-
fectivité), selon lequel on doit assurer aux dispositions conventionneles leurs effets
propres3. Ce principe a assumé une importance particulière dans la détermination
de la portée des obligations conventionnelles de protection des droits de l’homme.
1 Conferência proferida pelo Autor no Seminár io International sobre “Droit international,
droits de l’homme et juridictions internationales”, realizado na sede do Instituto Intern acional de
Direitos Humanos em Estrasburgo, aos 10 de julho de 2003, e copatrocinado pela Universi-
dade de Paris-II, França.
2 Cf. A.A. Cançado Trindade, Tratado de Direito Internacional dos Direitos Humanos, tome II,
Porto Alegre/Brésil, S.A. Fabris Éd., 1999, chapitre XI, pp. 23-200.
3 M.K. Yasseen, “L’interprétation des traités d’après la Convention de Vienne sur le Droit
des Traités”, 151 Recueil des Cours de l’Académie de Droit International d e La Haye (1976) p. 74; A.A.
Cançado Trindade, “La Interpretación de Tratados en el Derecho Internacional y la Es pecifici-
dad de los Tratados de Derechos Humanos”, in Estudios de Derecho Internacion al en Homenaje al
Prof. E.J. Rey Caro (ed. Z. Drnas de Clément), vol. I, Córdoba, Ed. Drnas/Lerner, 2003, pp. 749-750.
01_antonio_augusto_cansado_trindade_2ed.indd 90 23/07/2015 23:36:12
Para continuar a ler
PEÇA SUA AVALIAÇÃO