A diversidade de poluição conectada à exploração e à explotação de recursos minerais e energéticos diante do direito: perspectiva comparada
| Autor | Clio Bouillard, Carina Costa de Oliveira, Maila Paisano Guilhon e Pierre Mazzega |
| Ocupação do Autor | Doctorante à Aix-Marseille Université (AMU), UMR DICE 7318-CERIC, Aix-en-Provence, France/Professora da Faculdade de Direito da Universidade de Brasília, FD-UnB/Doutoranda no Instituto Oceanográfico da USP (IOUSP)/Directeur de recherche CNRS, LISST Laboratoire Interdisciplinaire Solidarités Sociétés Territoires, UMR 5193, Université Jean Jaurès... |
| Páginas | 189-222 |
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A DIVERSIDADE DE POLUIÇÃO CONECTADA À
EXPLORAÇÃO E À EXPLOTAÇÃO DE RECURSOS
MINERAIS E ENERGÉTICOS DIANTE DO DIREITO:
PERSPECTIVA COMPARADA1
LA DIVERSITÉ DES POLLUTIONS DUES À L’EXPLORATION ET À
L’EXPLOITATION DES RESSOURCES MINÉRALES ET
ÉNERGÉTIQUES À L’ÉPREUVE DU DROIT:
PERSPECTIVE COMPARE
Clio Bouillard*
Carina Costa de Oliveira**
Maila Pa isano Guilhon***
Pierre Mazzega****
Introduction
Les activités d’exploration et d’exploitation des ressources
énergétiques (hydrocarbures sous forme liquide ou gazeuse) et minérales
sont à l’origine de pollutions diverses, tant par leur importance, leur nature,
que par le milieu impacté. On distingue ainsi les pollutions accidentelles et
les pollutions chroniques qui résultent de l’activité elle-même. Parmi les
pollutions de type accidentel, on compte à la fois les pollutions hautement
médiatisées issues de graves catastrophes aussi rares qu’impressionnantes,
que les pollutions moins visibles qui résultent d’un dysfonctionnement ou
1 Remerciments : Nous remercions la Capes en raison des financements reçus pour réaliser
cette recherche dans le cadre du projet Capes-Cofecub, ainsi que la FAPESP, procès
2016/24677-8.
* Doctorante à Aix-Marseille Université (AMU), UMR DICE 7318-CERIC, Aix-en-
Provence, France.
** Professora da Faculdade de Direito da Universidade de Brasília, FD-UnB.
*** Doutoranda no Instituto Oceanográfico da USP (IOUSP).
**** Directeur de recherche CNRS, LISST Laboratoire Interdisciplinaire Solidarités
Sociétés Territoires, UMR 5193, Université Jean Jaurès, Toulouse, France.
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d’un incident dans la menée des opérations. Les pollutions chroniques
apparaissent, pour leur part, du fait des opérations offshore dans leur
fonctionnement normal sans que ne se soit produit un accident. Elles
peuvent être de nature matérielle, sonore ou lumineuse. Les pollutions
matérielles incluent notamment les rejets dans la mer de substances
chimiques de fluides et déblais de forage, d’eaux usées, de métaux
toxiques2. S’agissant plus spécifiquement des activités d’exploitation
minière en eaux profondes, l’extraction des minéraux combinée
au déversement de résidus dans les eaux pélagiques4 génère des panaches
de sédiments 3 aux impacts préoccupants sur l’environnement et la vie
marine. Moins commentés et moins pris en compte4, d’autres types de
pollutions existent également, telles que la pollution lumineuse, la
pollution sonore et les vibrations5. D’autres pressions exercées sur
l’environnement marin, comme l’acidification des océans ou des
perturbations de température des eaux liées aux changements climatiques,
peuvent s’ajouter à la pollution chronique, voire interagir avec celle-ci6.
Le constat de la multiplicité et de la diversité des sources et types
de pollution issue des activités d’exploitation des fonds marins invite le
juriste à s’interroger sur le droit réglementant ces activités. Celui-ci
parvient-il à appréhender toutes les pollutions issues de ces activités, ou au
contraire, se limite-t-il à une partie seulement des pollutions? Si tel est le
cas, il est nécessaire d’analyser la cause de ces limites, et d’envisager
d’éventuels mécanismes pour y remédier. Le contexte du sujet et le corpus
juridique qui servira de cadre d’analyse sont détaillés ci-après.
2 MILLER, K.A. et a l. « An Overview of Seabed Mining Including the Current State of
Development, ‐nvironmental Impacts, and Kn owledge Gaps”. F rontiers in Mar ine
Science, 4:418, p. 1-24, 2018; FUCHIDA, S. et al. “Metal Mobility from Hydrothermal
Sulfides into Seawater During Deep Seafloor Mining Operations”. In : R. Sharma (Ed).
Environmental Issues of Deep-Sea Mining. Springer, Switzerland. p. 213-229, 2019.
3 DRAZEN, J.C. et al. « Midwater ecosystems must be considered when evaluating
environmental risks of deep-sea mining”. PNAS, v.117, n.30, p. 17455-17460, 2020.
4 WASHBURN, T.W. et al. “‐cologi cal risk assessment for deep-sea mining”. Ocean and
Coastal Mana gement, v.176, p.24-39, 2019.
5 LEVIN, L. et al. “Challenges to the sustainability of deep-seabed mining”. Nature
Sustainability, 2020.
6 Voir sur le sujet : LEAL, P.P. et al. « Copper pollution exacerbates the effects of ocean
acidification and warming on kelp microscopic early life stages”. Scientific repor ts,
Octobre, 2018. Disponible sur : https://www.nature.com/articles/s41598-018-32899-w.
Accès : le 15 oct 2020.
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La gestion des activités minières doit composer avec des objectifs
de conservation de l’environnement marin et de préservation des
écosystèmes, de leur fonctionnement et des services qui en sont issus7. Les
services écosystémiques sont à la source de bénéfices que l’humanité retire
des écosystèmes. Les sociétés humaines doivent à l’environnement et aux
fonds marins nombre de services écosystémiques parmi lesquels le
recyclage des nutriments, une part de la régulation climatique, une
contribution substantielle à l’alimentation, des composants à usage
industriel, des ressources génétiques et le terrain d’études scientifiques8.
Plusieurs outils internationaux de soft law et des négociations en
cours font état de cet objectif d’étude en regard de la gestion des activités
minières marines. L’Agenda 2030 pour le développement durable9, par
exemple, établit, en son article 14.1, cette nécessité de protection des
océans contre la pollution. Les négociations BBNJ (Biodiversity Beyond
National Jurisdiction) visant à l’adoption d’un instrument international
juridiquement contraignant relatif à la conservation et à l’utilisation
durable de la biodiversité au-delà des zones sous juridiction nationale, font
le lien entre pollution et conservation par l’emploi de concepts comme
celui d’impacts cumulatifs, et d’outils comme l’étude d’impact
environnemental. Les négociations du Code d’exploitation minière dans le
cadre de l’Autorité Internationale des ‑onds Marins10 (ci-après AIFM), la
7 RAMIREZ-LLODRA, E. et al. « Deep, diverse and definitely different: unique attributes
of the world’s largest ecosystem”. Biogeosciences, [s. l.], v. 7, n. 9, p . 2851–2899, 2010;
RAMIREZ-LLODRA, E. et al. “Man and the Last Great Wilderness: Human Impact on the
Deep Sea”. PLOS ONE, [s. l.], v. 6, n. 8, p. e22588, 2011.
8 MONTSERRAT, F. et a l. « Deep-sea mining o n the Rio Grande Rise (Southwestern
Atlantic): A review on environmental baseline, ecosystem services and potential impacts”.
Deep-Sea Research Part I, v .145, 2019; LE, J.T. et a l. “Incorporating ecosystem services
into environmental management of deep -seabed mining”. Deep-Sea Resea rch II, v. 137,
p.486-503; THURB‐R, A.R. “‐cosystem function and services provided by deep sea”.
Biogeosciences, v.11, n.14, p.3941-3963, 2014; ARMSTRONG, C.W. et al. “Services from
the deep: Steps towards valuation of deep sea goods and services”. Ecosystem Services, v.2,
2012.
9 UNITED NATIONS GENERAL ASSEMBLY. Transforming our world: the 2030
Agenda for Sustainable Development. Resolution adopted by the General Assembly on 25
September 2015. Document A/RES/70/1, 2015. Disponible sur: https://www.un.org/ga/sear
ch/view_doc.asp?symbol=A/RES/70/1. Accès le 15 juin 2020.
10 ISBA. Dra ft Regulation for Exploitation Mineral Resources in the Area .
ISBA/26/C/CRP.1. Le 17 Decembre 2019. Disponible sur: https://ran-s3.s3.amazonaws.
com/isa.org.jm/s3fs- public/files/documents/collation_of_specific_drafting_suggestions_
for_posting_0.pdf. Accès le 15 juin 2020.
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