La dynamique de la déférence: création et évolution des modèles auto-restrictives de contrôle juridictionnel dans le droit comparé
| Autor | Eduardo Jordão |
| Cargo | Professeur à l'Ecole de Droit de Rio de Janeiro de la Fundação Getulio Vargas ? FGV Direito Rio (Rio de Janeiro-RJ, Brasil) |
| Páginas | 111-135 |
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Como citar esse artigo/How to cite this article: JORDÃO, Eduardo. La dynamique de la déférence: création et évolution des mo-
dèles auto-restrictives de contrôle juridictionnel dans le droit comparé. Revista de Investigações Constitucionais, Curitiba,
vol. 2, n. 3, p. 111-135, set./dez. 2015. DOI: http://dx.doi.org/10.5380/rinc.v2i3.44531
* Cet article est une version adaptée d’une section du dernier chapitre de la thèse de l’auteur. La thèse a obtenu le Prix Levy-Ull-
man de la Chancellerie des Universités de Paris.
** Professeur à l’Ecole de Droit de Rio de Janeiro de la Fundação Getulio Vargas – FGV Direito Rio (Rio de Janeiro-RJ, Brasil). Doc-
teur en Droit Public par l’Université Paris 1 (Panthéon-Sorbonne) et l’Università di Roma (Sapienza), en cotutelle.
Revista de Investigações Constitucionais
DOI: http://dx.doi.org/10.5380/rinc.v2i3.44531
DOI: http://dx.doi.org/10.5380/rinc.v2i3.44531
La dynamique de la déférence: création et
évolution des modèles auto-restrictives de contrôle
juridictionnel dans le droit comparé*
The dynamics of deference: the creation and the evolution of
deferential standards of judicial review in comparative law
EDUARDO JORDÃO**
Fundação Getúlio Vargas – FGV DIREITO RIO (Brasil)
eduardo.jordao@fgv.br
Recebido/Received: 25.06.2015 / June 25th, 2015
Aprovado/Approved: 27.07.2015 / July 27th, 2015
Résumé
Cet article examine la création et l’évolution des modèles
déférentiels de contrôle dans quatre systèmes juridiques
(France, Italie, Etats-Unis et Canada). Cette perspective
historique servira à démontrer (i) que la position juridic-
tionnelle auto-restrictive peut avoir des signications
très distinctes et (ii) que dans certains systèmes juri-
diques, la déférence est fortement disséminée, alors que
dans d’autres, elle se trouve en plein déclin.
Mots-clés: dynamique de la déférence; contrôle juridic-
tionnel; administration publique; création et évolution;
droit comparé.
Abstract
This paper examines the creation and the evolution of stan-
dards of review in four jurisdictions (France, Italy, United
States and Canada). This historical perspective will demon-
strate (i) that the judicial self-restraint can have dierent
meanings; and (ii) that while in certain jurisdictions the
deferential standards of review are disseminated, in others
they are experiencing a clear decline.
Keywords: dynamics of deference; judicial review; public
administration; creation and evolution; comparative law.
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Revista de Investigações Constitucionais, Curitiba, vol. 2, n. 3, p. 111-135, set./dez. 2015.
Revista de Investigações Constitucionais, Curitiba, vol. 2, n. 3, p. 111-135, set./dez. 2015.
Eduardo Jordão
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SOMMAIRE
1. Les circonstances historiques de la création des modèles déférents; 1.1. L’hypothèse intuitive: le mo-
dèle déférent comme instrument de rétraction juridictionnelle; 1.1.1. L’illustration parfaite du droit ca-
nadien; 1.1.2. Les illustrations moins claires des droits américain et italien; 1.1.2.1. Le droit américain
et la doctrine Chevron; 1.1.2.2. Le «contrôle faible » des évaluations techniques complexes en Italie;
1.2. L’hypothèse contre-intuitive: le modèle déférent pour l’élargissement de l’intervention; 1.2.1. La
création du modèle de contrôle restreint en 1961 en France; 2. L’évolution historique du modèle de
contrôle déférent; 2.1. L’hypothèse de dissémination du modèle déférent; 2.1.1. L’illustration claire du
droit canadien: le déclin du modèle de la correction; 2.1.2. L’illustration moins claire du droit américain:
le mouvement pendulaire; 2.2. L’hypothèse de déclin ou d’abandon du modèle déférent; 2.2.1. L’aban-
don total du contrôle faible en droit italien; 2.2.2. Le modèle de contrôle restreint français comme «
rituel de passage »; 3. Références.
De nombreuses études comparent l’intensité du contrôle des juges dedié-
rentes nationalités sur les décisions de l’administration publique.1Les donnés produits
permettent d’identier une variation dans le degré du «déférence»2juridictionnel aux
décisions administratives, en révélant des orientations plus ou moins intervention-
nistes des juges d’un pays donné, face à ses collègues étrangers.
Le fait est que la majorité de ces études adopte une perspective statique: elles
révèlent des diérences actuelles, courantes des orientations jurisprudentielles. Cet
article propose une perspective diérente pour aronter la même problématique:
l’examen de la dynamique de l’intensité du contrôle juridictionnel, par le biais d’une
approche historique sur la création et l’évolution des modèles déférentiels de contrôle
de quatre systèmes juridiques(France, Italie, Etats-Unis et Canada). La perspective his-
torique ou dynamique permet une compréhension plus complète (et plus able) de
1 V., par exemple, ESSENS, Oda; GERBRANDY, Anna; LAVRIJSSEN, Saskia (Ed.). National Courts and the Stan-
dard of Review in Competition Law and Economic Regulation. Groningen: Europa Law Publishing, 2009; LI,
Zhang. Le Contrôle Juridictionnel de la Légalité des Actes Administratifs en Chine: Eléments d’Analyse
Comparée des Contentieux Administratifs Chinois et Français. Bruxelles: Bruylant, 2010; BONNARD, Roger.
Le Contrôle Juridictionnel de l’Administration: Étude de Droit Administratif Comparé. Paris: Dalloz, 2005;
MARCHETTI, Barbara. Pubblica Amministrazione e Corti negli Stati Uniti: il Judicial Review sulle Admini-
strative Agencies. Padova: CEDAM, 2005.
2 Dans ce travail, le terme « déférence » dénote une attitude ou un positionnement respectueux, une orientation
auto-restrictive de juges ou juges spéciques. Dans ce sens, armer qu’un juge a appliqué la « déférence » dans
le contrôle juridictionnel d’une décision de l’administration publique signie que le juge a considéré la solu-
tion administrative avec du respect. Plus précisément, cela signie que le juge n’a pas considéré directement
la question juridique (ou, par exemple, qu’il n’a pas interprété directement la législation en cause), mais qu’il a
considéré uniquement le caractère raisonnable, cohérent, logique, de la décision ou interprétation adoptée par
l’autorité administrative. Cela se produit (ou du moins devrait se produite) lorsque les juges appliquent des
modèles déférents de contrôle juridictionnel, comme celui du caractère raisonnable au Canada, ou le contrôle
faible en Italie, le contrôle restreint en France, ou la doctrine Chevron aux Etats Unis. Dans le sens ici déployé, la
déférence n’implique pas nécessairement le maintien de la décision administrative: en utilisant n’importe quel
des modèles énumérés ci-dessus, il est possible que le juge conclue au nal que la décision administrative n’a
pas été, par exemple, raisonnable, ou permissible, ou cohérent, ou logique – et qu’il décide de l’annuler. Même
dans ces cas, il y aurait eu de la déférence juridictionnelle, du moins selon ce sens d’« attitude respectueuse ».
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