Nouvelles formes de gouvernance et attentes morales des salariés: l'expérience française

AutorMarie France Mialon
Páginas146-168
146
NOUVELLES FORMES DE GOUVERNANCE ET ATTENTES MORALES DES
SALARIÉS : L’EXPÉRIENCE FRANÇAISE1
NEW FORMS OF GOVERNANCE AND MORAL TRAITS IN WORKERS: THE
FRENCH EXPERIENCE
Marie-France Mialon2
Résumé: L´article propose de retrouvé le débat essentiel sur la place de l’Homme dans le
processus de production dans une perspective historique et philosophique. Le problème de
recherche tient sur la hiérarchie entre le produit et la personne qui a œuvré à la production et
interroge sur l’équilibre entre les intérêts des producteurs et ceux qui ont investi dans
l’entreprise de production et qui souhaitent en retirer un maximum de bénéfice financier.
Cette discussion est important car le nombre de suicides, de dépressions, de maladies
professionnelles liées au stress au travail ont augmenté pendant ces dernières années. Une
politique de participation des salariés aux capital et aux résultats ne suffit pas pour mettre
l’Homme au centre de l’entreprise. C´est donc important de rappeler que le salarié/producteur
doit être associé aux décisions qui le concernent pour qu’il adhère au projet de l’entreprise.
Afin de accomplir son objectif, l´article d´abord expose les modes de participation financière
appliqués dans les entreprises françaises depuis 50 ans (I), et en suite traite des modes actuels
de prise en compte des risques psychosociaux dans les entreprises les plus sensibles aux
problèmes générés par le stress au travail et au souci de considération de leurs salariés (II).
Mots-clés: gouvernance de l´entreprise; maladies professionnelles; participation financière;
place des salariés dans le processus de production.
Artigo recebido em 22 de junho de 2015
1 Intervention (actualisée à 2015) de Madame Marie -France MIALON, au VIIIème Colloque Organisé par la
Fondation Marco Biagi (Modena, Italie) mars 201 0 sur le thème des nouvelles formes de gouvernance de
l’entreprise
2 Maître de Conférences Honoraire à L’Université de Paris II Panthéon Assas, France.
RDRST, Brasília, volume 1, n. 2, 2015, p 146-168, jul-dez/2015
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Abstract: This article debates about the role of workers in the production process using a
historical and philosophical perspective. It studies the hierarchy between the product and the
person who worked on the production and examines the balance between the interests of
producers and those who invested in the production company and wish to obtain maximum
financial benefit. This discuttion is important because of the number of suicides, depression,
occupational diseases related to stress at work have increased in recent years. A policy of
employee participation in the companies results is not enough to put the individual at the
companies´ center. The employee/producer must be involved in decisions to him in order to
adhere to the company's project. To achieve its objective, the paper outlines the financial
participation of employees in French companies for the last 50 years (I), and subsequently
studies how companies deals with psychosocial risks caused by stress at work (II).
Key-words: company governance; professional diseases; financial participation; role of
workers in production process.
Avant-propos
En mai 2015, plusieurs députés du Parti Socialiste Français ont déposé cinq
amendements au projet de Loi sur le Dialogue Social, reprenant dans ses grandes lignes une
proposition de résolution déposée au Sénat en décembre 2014 (mais non retenu par la
commission sénatoriale des lois) en vue de faire reconnaître la qualification de maladie
professionnelle aux cas avérés de «stress professionnel». La procédure de vote bloqué choisie
en juin 2015 par le gouvernement pour obtenir un vote global de la loi pour rait être favorable
au succès de ces amendements, dont la portée immédiate doit cependant être relativisée.
Il faut surtout retenir de ces amendements le fait que les députés ont demandé au
gouvernement de s’engager à remettre en septembre 2015 un rapport au Parlement sur la
possibilité d’intégrer les affections psychiques aux tableaux des maladies professionnelles ;
de préparer les grandes lignes des futurs ta bleaux dédiés spécialement aux cas de stress au
travail : description des troubles en fonction des activités susceptibles de les provoquer,
modes de preuve du lien entre les troubles et le travail , rôle de l’inspection et de la médecine
du travail, mode de financement uniquement patronal en fonction des taux de fréquence et
gravité dans l’entreprise.

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