La protection juridique internationale de la biodiversite marine
| Autor | André De Paiva Toledo |
| Cargo | Docteur en droit à l'Université Panthéon-Assas Paris II, à Paris, France. Diplômé en droit de l'Université Fédérale de Minas Gerais (UFMG), à Belo Horizonte, Brésil. Professeur de droit international à l'École Supérieure Dom Helder Câmara, à Belo Horizonte, Brésil. Email:depaivatoledo@gmail.com |
| Páginas | 31-62 |
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Veredas do Direito, Belo Horizonte, v.13 n.27 p.31-62 Setembro/Dezembro de 2016
LA PROTECTION JURIDIQUE
INTERNATIONALE DE LA BIODIVERSITE
MARINE
André de Paiva Toledo
Docteur en droit à l’Université Panthéon-Assas Paris II, à Paris, France.
Diplômé en droit de l’Université Fédérale
de Minas Gerais (UFMG), à Belo Horizonte, Brésil.
Professeur de droit international à l’École
Supérieure Dom Helder Câmara, à Belo Horizonte, Brésil.
Email:depaivatoledo@gmail.com
RÉSUMÉ
Il s’agit d’un article sur le droit international de l’environnement relatif à la
protection des ressources biologiques des océans. Il a été conçu pour traiter de
l’importance des impacts environnementaux lors de l’utilisation de la biodi-
versité marine comme matière première de la production industrielle, en analy-
sant les instruments juridiques internationaux créés pour la gestion durable des
ressources biologiques. Cet ordre juridique est ainsi composé de divers instru-
ments normatifs, notamment la Convention sur le droit de la mer qui, avec la
Convention sur la diversité biologique, fournit les dispositions fondamentales
de la protection environnementale des océans. Une étude systématique de cet
ordre juridique international environnemental a été donc réalisée pour démon-
trer la nécessité du développement continu des mécanismes d’efcacité des
mesures prises et de l’adoption de nouvelles mesures plus adaptées aux en-
jeux environnementaux fondés sur la pêche illicite, la pêche non réglementée
des stocks chevauchants et grands migrateurs, la surpêche dans les espaces de
juridiction nationale, la pêche prédatrice en haute mer et la prospection non
contrôlée du patrimoine génétique marine.
Mots-clés: Droit international de l’environnement; Droit de la mer; Protection
de la biodiversité marine.
http://dx.doi.org/10.18623/rvd.v13i27.924
LA PROTECTION JURIDIQUE INTERNATIONALE DE LA BIODIVERSITE MARINE
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THE INTERNATIONAL LEGAL PROTECTION OF
THE MARINE BIODIVERSITY
ABSTRACT
This is an article about the international environmental law relating to the
protection of the biological resources of the oceans. It was conceived to address
the importance of the environmental impacts when the marine biodiversity is
used as a raw material for the industrial production, from the analysis of the
international legal instruments created for the sustainable management of the
biological resources. This legal order is thus composed of various normative
instruments, in particular the Convention on the Law of the Sea which, in line
with the Convention on Biological Diversity, provides the basic provisions
for the environmental protection of the oceans. A systematic study of this
international environmental legal order was therefore carried out in order to
demonstrate the necessity of the continued development of the mechanisms of
effectiveness of the measures taken and the adoption of new measures more
adapted to the environmental issues based on illegal shing, unregulated
shing of straddling and highly migratory stocks, overshing in areas of
national jurisdiction, predatory shing on the high seas and uncontrolled
prospecting of marine genetic resources.
Keywords: International Environmental Law; Law of the Sea; Protection of
marine biodiversity.
André de Paiva Toledo
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INTRODUCTION
L’hétérogénéité des structures écosystémiques de la mer a été
à l’origine d’une très riche diversité marine dont l’évolution a pris un
chemin indépendant par rapport à celui de la biodiversité terrestre. En
effet, tandis que le gradient de la diversité biologique terrestre présente
à l’évidence une concentration maximale dans la région tropicale et un
appauvrissement progressif vers les pôles, la richesse biologique marine,
au contraire, semble être maximale dans les zones tempérées. Les mers
de ces zones, où l’eau est plus froide, présentent une énorme variété de
planctons, notamment dans les zones de résurgences et dans les courants
maritimes. À l’inverse, les mers des zones tropicales sont signicativement
plus pauvres en raison d’une faible biomasse planctonique.
Toute activité humaine sur l’environnement a inévitablement
des répercussions réelles. Ces bouleversements de l’organisation
naturelle des écosystèmes peuvent être signicatifs ou non signicatifs.
Le droit international cherche à fournir des instruments pour empêcher
d’éventuelles répercussions préjudicielles signicatives, dans la mesure où
tout travail humain sur les matières premières de la nature a forcément un
impact sur l’environnement. Il en va de même pour l’utilisation humaine
des ressources biologiques marines. Tout travail exercé sur la mer implique
une modication du milieu naturel. Les actions menées par l’homme en mer
génèrent donc d’importantes nuisances dans l’environnement marin, qui est
riche mais fragile. Les dommages sur les ressources biologiques marines
se caractérisent par leur gravité sur les plans écologique, socioéconomique
et humain. Puisque seule une partie minimale de ces nuisances est
naturellement absorbée, l’océan se trouve menacé, notamment près des
côtes où les activités humaines sont plus intenses.
An de prévenir la dégradation de l’environnement marin, il
convient d’adopter une démarche fondée sur les principes de précaution
et de prévention des dommages signicatifs plutôt qu’une démarche de
correction des préjudices causés. Cette démarche implique nécessairement
l’adoption par les États de mesures de précaution, la réalisation d’études
d’impact sur l’environnement, le développement d’une technologie de
production moins invasive et la création d’un système d’action globale
pour lutter contre les facteurs préjudiciels dans le milieu marin.
La source la plus importante de dommage signicatif de
l’environnement marin se trouve dans les zones côtières où vit la grande
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