Réflexions sur l'état d'urgence
| Autor | Jacqueline Morand-Deviller |
| Cargo | Professeur émérite à l'Université Paris I Panthéon-Sorbonne (Paris, France). Doyen honoraire de la faculté de droit de l'Université Paris XII |
| Páginas | 51-64 |
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Revista de Investigações Constitucionais
ISSN 2359-5639
DOI: http://dx.doi.org/10.5380/rinc.v3i2.46476
Réexions sur l’état d’urgence
Reections on the state of emergency
JACQUELINE MORANDDEVILLER*
Université Paris I Panthéon-Sorbonne (France)
ja.morand@hotmail.fr
Recebido/Received: 20.03.2016 / March 20th, 2016
Aprovado/Approved: 17.05.2016 / May 17th, 2016
Comocitaresseartigo/How tocitethisarticle: MORAND-DEVILLER,Jacqueline.Réexionssur l’étatd’urgence.Revista de In-
vestigações Constitucionais, Curitiba, vol. 3, n. 2, p. 51-64, maio/ago. 2016. DOI: http://dx.doi.org/10.5380/rinc.v3i2.46476.
* Professeur émérite à l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne (Paris, France). Doyen honoraire de la faculté de droit de l’Univer-
sité Paris XII. Docteur en Droit Public et Science Politique (Faculté de Droit de Paris). Fondatrice des Masters 2 de « Droit de la
construction et de l’urbanisme », de « Droit du secteur public économique » et de « Droit de l’environnement ». Présidente de la
Commission de spécialistes de Droit Public. Membre élu du Conseil national des Université. Membre de la Commission d’accès
aux documents administratifs. Conseiller technique au cabinet du Ministre de l’Environnement et au cabinet du président de
l’Assemblée nationale. Fondatrice et présidente de l’Association française du droit de l’urbanisme (AFDRU) et de l’Association
internationale du droit de l’urbanisme (AIDRU). E-mail: ja.morand@hotmail.fr.
Résumé
La réaction du législateur et des juges français face aux
évènements tragiques de janvier (attentat de Charlie
Hebdo) et novembre (attentat du Bataclan) survenus
à Paris en 2015, l’indignation, l’émotion et l’inquiétude
de l’opinion publique appelaient une réponse rapide et
appropriée. Elle prit la forme de la remise en vigueur du
régime dit de « l’état d’urgence », né en 1955 et dont on
renforçait les contraintes. Cette réaction énergique mise
au service de la sécurité reçut l’adhésion quasi unanime
de l’opinion publique et de l’ensemble des courants poli-
tiques. Mais la mise en œuvre des nouvelles mesures ne
manqua pas de susciter la réaction de certains intellec-
tuels, philosophes et juristes qui rent valoir les risques
d’atteinte aux libertés traditionnelles. On ne s’attachera
pas à la dimension politique de la controverse mais on
cherchera à montrer combien cette crise a été le révéla-
teurdedébatsetconitsjuridiques,portantnotamment
sur la qualication de la police exercée, le choix de la ju-
ridiction compétente, l’adaptation et la proportionnalité
des mesures, questions toujours en débat.
Mots-clés: état d’urgence; régime d’exception; securité;
liberté; France.
Abstract
The reaction from French parliamentarians and judges fac-
ing the tragic events occurred in Paris in January (Charlie
Hebdo attack) and November (the Bataclan attack) 2015,
the indignation, the emotion and the worry of public opin-
ion required a fast and appropriate response. It took the
form of reinstatement of the so-called regime of “state of
emergency”, born in 1955, which reinforced constraints to
freedoms. This energetic reaction to the development se-
curity service received almost unanimous support of public
opinion and of all political currents. But the implementa-
tion of the new measures also provoked the reaction of
some intellectuals, philosophers and jurists who denounced
the risks of damage to traditional freedoms. This paper will
not focus on the political dimension of the controversy but
it will try to show how this crisis was the developer of legal
debates and conicts, focused specially on the qualication
of the police used, the choice of competent jurisdiction, the
adaptation and proportionality of the measures, issues still
under debate.
Keywords: state of emergency; exceptional regime; secu-
rity; freedom; France.
Revista de Investigações Constitucionais, Curitiba, vol. 3, n. 2, p. 51-64, mai o/ago. 2016.
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