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La médiation judiciaire: de la theorie a la pratique

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Vincent
AutorJean-Luc Pierre
Ocupação do AutorMagistrado, vice-presidente do Tribunal de Grande Instance de Marseille, já tendo atuado também como presidente no Tribunal Correctionnel de Vienne e no Tribunal de la Sécurité Sociale de Vienne, todos na França
Páginas25-37
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LA MÉDIATION JUDICIAIRE: DE LA
THEORIE A LA PR ATIQUE
Jean-Luc Pi erre
Jean-Luc Pier re é magist rado, vice-president e do Tribunal de Gra nde Instance de
Marseille, já tendo atuado também como preside nte no Tribunal Cor rectionnel de Vien-
ne e no Tribunal de la Sécurité Sociale de Vienne, todos na França. Anteriorme nte à
magistrat ura, foi diretor geral de sociedades nos setores agrícola-ali mentar e de gr an-
de comé rcio. É gr aduado em Direito, c om diplomas em Estudos Superiores de Direito
Privado, Ciências Políticas e do I nstituto de Comércio Internacional. É professor do
IDRAC-Lyon (École Supé rieure de Commerce) e d a Université Mendès-France- Grenoble,
onde ensina direito comercial e direito so cial.
1. LES MODES ALTERNATIFS DE RÈGLEMEN T DES LITIGES ET LES
SOURCES DE LA MÉDIATION
1.1. Dénition s
La médiation s’inscrit dans la grande catégorie des Modes Alter natifs de Règle-
ment des Litiges parmi
due par le les arbitres, à l’autorité de la chose jugée relativement à la contestation
qu’elle tranche. Elle ne pourra acquérir force exécutoire que par l’exequatur conféré
par la juridiction compétente c’est-à-dire en France le Tribunal de grande instance.
– La transaction: lesquels nous trouvons:
– La conciliation judiciaire: le juge est par tie prenante dans la recherche du rè -
glement amiable du litige, il constate l’accord des parties et le retranscrit dans un
provès-verbal de conciliation.
– L’arbitrage: dès la conclusion du contrat les parties contractantes conviennent, par
une clause spéciale dite «clause compromissoire », de porter le litige devant un arbitre.
La sentence arbitrale rendémarche dans laquelle deux parties en conit se rapprochent
elles-mêmes, en dehors de l’instance judiciaire, et par un accord parviennent au règle-
ment de leur litige. En France la transaction est régie par les articles 2044 et suivants du
Code civil. En général la démarche de transaction est initiée par les avocats des parties.
– La médiation: les parties, ou le juge avec leur accord, conviennent de faire appel
à un tiers neutre an de les aider à trouver une solution amiable. Dans le cadre de la
Mediação_claudia.indb 25 19/04/2016 17:20:46

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