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Le covid et le federalisme belge

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Vincent
AutorPatrick Saerens
Páginas585-595
585
LE COVID ET LE FEDERALISME BELGE
PATRICK SAERENS1
sumário:
Le contexte politique et économique; Une technique de
gouvernance particulière; La gouvernance des entités fédérées;
Les droits et libertés menacés en période de crise; Une crise
dans la crise: jeu à somme nulle ou nouveau départ?.
La Belgique est un Etat fédéral au sein duquel les compétences sont
réparties sans hiérarchie entre l’entité fédérale et les autorités fédérées,
soit les trois Régions (Bruxelles, Wallonie et Flandre) et les trois
Communautés2 (f‌lamande, française et germanophone).
Chaque entité a des compétences qui lui sont propres mais la gestion
d’une pandémie ne correspond pas à un niveau de pouvoir déterminé.
En réalité, chaque autorité est responsable de la lutte contre les effets
qui touchent sa population dans les limites de sa compétence matériel-
le. Toutefois, vu l’imbrication des différentes compétences, notamment
en matière de santé, des accords de coopération peuvent être conclus,
comme le Conseil d’Etat l’avait déjà signalé dans un avis antérieur re-
latif à la pandémie de grippe3.
Le problème du Covid est qu’il touche une matière où les compé-
tences sont éclatées en diverses autorités4. Les Communautés sont par
exemple chargées de l’éducation sanitaire, des services de médecine
1 Patrick SAERENS, chargé de cours en droit public économique à l’ICH HEC
Bruxelles, professeur invité à l’Université de Lorraine (Fr), avocat – patrick.sae-
rens@ichec.be
2 La réalité institutionnelle est encore plus complexe car les compétences commu-
nautaires en région bruxelloise sont réparties en trois commissions communautaires
(f‌lamande, française et commune).
3 Conseil d’Etat, section de législation, avis n°47062/1/V, 18/8/2009.
4 M.DONY et B. BLERO, « La répartition des compétences en matière de santé »,
Courrier hebdomadaire du CRISP, n°1300, 1990, 31 p.

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